Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le financement du logement, l'utilisation de la trésorerie des HLM et les responsabilités des partenaires territoriaux dans la construction et l'habitat, Paris le 12 octobre 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les objectifs de la loi de modernisation de l'agriculture, la protection sociale et la retraite des agriculteurs et la politique agricole de la France au sein de l'Union européenne, à Paris le 28 février et à Epinal le 16 mars 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Bornard, président de la CFTC, sur la possibilité de déduire la cotisation syndicale du revenu imposable, Paris le 11 septembre 1989.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la modernisation de l'économie française, Paris le 29 juin 1989.

Déclaration

Interview de M. Gérard Longuet, délégué général du PR, à France-Inter le 4 octobre 1989, sur le projet de loi sur le financement des partis politiques et sur l'amnistie.

Interview

Interview de M. Alain Lamassoure, porte-parole de l'UDF, dans "Libération" du 4 octobre 1989, sur sa proposition de suppression des privilèges fiscaux des parlementaires.

Article Interview

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF et candidat à l'élection présidentielle 1995, dans "Le Journal des finances" du 11 mars 1995, sur ses propositions en matière de fiscalité, impôts directs et indirects, impôt sur la fortune, régime fiscal des actions et obligations, taxe de 1 % sur les opérations de bourse.

Article Interview Périodique

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "Les Echos" le 24 février 1995, sur le volet épargne-retraite de la loi Initiative et Entreprise individuelle.

Article Interview

Interview de M. Jacques Barrot, vice-président du groupe parlementaire UDF et président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 16 juin 1994, sur les mesures de soutien au logement (article sur la réglementation de la profession des marchands de listes dans l'immobilier en annexe).

Article Interview

Déclarations de M. Georges Chavanes, ministre chargé du commerce de l'artisanat et des services, présentant le projet de loi sur le développement et la transmission des entreprises, à l'Assemblée nationale le 11 juin 1987 et le 17 novembre 1987.

Déclaration

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement chargé de la communication, sur le projet de loi de finances pour 1995, Paris le 21 septembre 1994.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, dans "Le Point" du 17 septembre 1994, sur le financement des équipements dans les DOM, la défiscalisation des investissements et le volet emploi de la loi sur le développement économique et social de l'outre-mer.

Article Interview Périodique

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