Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de la technologie, sur l'industrie de l'informatique, les programmes de recherche industrielle et les relations entre la recherche et l'industrie, à Paris le 3 octobre 1989, parue dans "Les cahiers de l'informatique française" de janvier 1990.

Article Déclaration

1er janvier 1990

Interview de M. François d'Aubert, vice-président de Démocratie libérale, à France 2 le 20 octobre 2000, sur le remaniement ministériel, la politique fiscale et l'évolution du cours de l'euro.

Interview

Interviews de M. Edouard Balladur, député RPR et ancien ministre, à France-inter et dans "Le Figaro" le 21 septembre, dans "L'Expansion" du 5 octobre et "Le Figaro Magazine" du 28 octobre 1989, sur le budget 1990, la construction de l'Europe et l'union de l'opposition.

Article Interview

Déclarations de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique de l'élevage, le transport des animaux et la politique laitière, à Lille le 2 février, à Paris les 1, 8 et 22 mars et à Grenoble le 9 mars 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le financement du logement, l'utilisation de la trésorerie des HLM et les responsabilités des partenaires territoriaux dans la construction et l'habitat, Paris le 12 octobre 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les objectifs de la loi de modernisation de l'agriculture, la protection sociale et la retraite des agriculteurs et la politique agricole de la France au sein de l'Union européenne, à Paris le 28 février et à Epinal le 16 mars 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Bornard, président de la CFTC, sur la possibilité de déduire la cotisation syndicale du revenu imposable, Paris le 11 septembre 1989.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la modernisation de l'économie française, Paris le 29 juin 1989.

Déclaration

Interview de M. Gérard Longuet, délégué général du PR, à France-Inter le 4 octobre 1989, sur le projet de loi sur le financement des partis politiques et sur l'amnistie.

Interview

Interview de M. Alain Lamassoure, porte-parole de l'UDF, dans "Libération" du 4 octobre 1989, sur sa proposition de suppression des privilèges fiscaux des parlementaires.

Article Interview

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF et candidat à l'élection présidentielle 1995, dans "Le Journal des finances" du 11 mars 1995, sur ses propositions en matière de fiscalité, impôts directs et indirects, impôt sur la fortune, régime fiscal des actions et obligations, taxe de 1 % sur les opérations de bourse.

Article Interview Périodique

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "Les Echos" le 24 février 1995, sur le volet épargne-retraite de la loi Initiative et Entreprise individuelle.

Article Interview

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