Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Barrot, vice-président du groupe parlementaire UDF et président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 16 juin 1994, sur les mesures de soutien au logement (article sur la réglementation de la profession des marchands de listes dans l'immobilier en annexe).

Article Interview

Déclarations de M. Georges Chavanes, ministre chargé du commerce de l'artisanat et des services, présentant le projet de loi sur le développement et la transmission des entreprises, à l'Assemblée nationale le 11 juin 1987 et le 17 novembre 1987.

Déclaration

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement chargé de la communication, sur le projet de loi de finances pour 1995, Paris le 21 septembre 1994.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, dans "Le Point" du 17 septembre 1994, sur le financement des équipements dans les DOM, la défiscalisation des investissements et le volet emploi de la loi sur le développement économique et social de l'outre-mer.

Article Interview Périodique

Dossier de presse remis lors de la conférence de presse de M. François Doubin, ministre du commerce et de l'artisanat, sur la politique de l'artisanat et les mesures en faveur de la formation des artisans et de la modernisation des métiers de l'artisanat, Lyon le 24 novembre 1988.

Conférence de presse Dossier Littérature grise

Interviews de MM. Claude Malhuret, ancien secrétaire d'Etat aux droits de l'homme et Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à l'aide humanitaire, dans "Libération" des 27 et 28 octobre 1988, sur l'amendement Coluche" et les associations humanitaires.

Article Interview

Interview de M. Alain Juppé, ministre chargé du budget, à Antenne 2 et RTL le 13 janvier 1987, sur les mesures fiscales favorisant les dons aux associations humanitaires, la fin du conflit à la SNCF, le droit de grève dans la fonction publique et la position du franc sur les marchés monétaires.

Interview

Conférence de presse de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, sur les mesures de défiscalisation de l'investissement dans les DOM TOM, à Paris, le 10 juin 1986.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur le développement du mécénat d'entreprise notamment dans le domaine de la recherche médicale et de l'aide humanitaire, Paris le 25 février 1988.

Déclaration

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre du logement, à RMC le 18 janvier, France-Inter le 1er février, RTL le 2 et le 20 février et dans "La Croix" du 24 février 1994, sur la manifestation contre la réforme de la loi Falloux, l'action gouvernementale pour le logement des plus démunis et la préparation des élections européennes.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, à France-Inter le 5 septembre 1988, sur l'ouverture politique et sur les orientations gouvernementales.

Interview

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre de la communication, sur le plan de relance du câble, l'amélioration de l'offre des programmes et l'accélération du câblage des immeubles collectifs, au colloque Médiaville de Marseille le 9 juin 1994.

Déclaration

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