Délinquance économique

Délinquance économique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, au journal "Les Echos" du 8 juillet 2002, sur la loi d'amnistie en préparation, notamment en ce qui concerne les délits politico-financiers, sur la notion d'abus de biens sociaux, sur la délinquance des mineurs, les moyens de la justice, la justice de proximité, la modification de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la lutte internationale contre le blanchiment de capitaux, en renforçant la transparence du système financier international et en associant de nouvelles professions à la lutte contre la délinquance financière, Paris le 8 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle, sur la situation en Afghanistan, le rôle de la France pour apporter un soutien actif au représentant de l'ONU, la poursuite de la lutte contre le terrorisme, les carences du dispositif de défense français et le rôle de médiation de la France dans les pays méditérannéens, à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2001.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 28 janvier 2002, sur la lutte contre le blanchiment d'argent et sur les moyens d'améliorer l'efficacité de la loi de 1996.

Interview

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la construction de l'espace judiciaire européen, à Paris le 8 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les précautions à prendre pour protéger les données personnelles dans le cadre de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et sur la lutte contre la cybercriminalité, Paris le 24 septembre 2001.

Déclaration

Message de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi sur la société de l'information, la régulation des nouvelles technologies de l'information et la lutte contre la cybercriminalité, Paris le 31 octobre 2001.

Déclaration Lettre

Interview de M. François d'Aubert, vice-président de Démocratie libérale, à LCI le 23 octobre 2001, sur le plan social de Moulinex, la réduction de la durée du travail à 35 heures, les mesures de relance de la consommation et l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au Grand Jury RTL "Le Monde" LCI le 20 mai 2001 sur la préparation du passage concret à l'euro pour le 1er janvier 2002, la réforme de l'Etat, la baisse des impôts, les retraites, la réduction du temps de travail.

Interview

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le programme de l'OCDE de lutte contre les pratiques fiscales déloyales et la décision des Etats-Unis de se désengager de ce programme, sur les actions contentieuses menées par l'UE devant l'OMC contre le système d'évasion fiscale existant aux Etats-Unis pour les entreprises d'exportation, la nécessité d'adapter la fiscalité à la concurrence internationale, Paris, le 23 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M.Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la loi sur les nouvelles régulations économiques, à l'Assemblée nationale, le 25 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M.Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, le projet de loi sur les nouvelles régulations économiques, à l'Assemblée nationale, le 23 janvier 2001.

Déclaration

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