Délinquance économique

Délinquance économique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la maîtrise de la mondialisation par la régulation multilatérale au niveau des politiques économiques et commerciales, prenant en compte les besoins sociaux fondamentaux en matière culturelle, de santé et d'environnement et la poursuite du désarmement, Rio de Janeiro le 6 avril 2001.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à l'occasion de la présentation de ses voeux à la presse, Paris le 9 janvier 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, sur les enjeux de la lutte contre la contrefaçon ainsi que sur la ratification de l'accord de Londres par le gouvernement, Paris le 19 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur l'expansion qualitative et quantitative de la contrefaçon ainsi que les moyens à mettre en oeuvre pour lutter contre ses méfaits, Paris le 19 septembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 mars 2007. La lutte contre le blanchiment.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle 2007, sur la nation, la démocratie, sa conception de la politique, les valeurs de travail, de liberté, d'ordre et de sécurité et d'humanisme, Poitiers le 26 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le rôle et les pouvoirs de la police en matière de procédure pénale et judiciaire, les exigences de professionnalisme, de proximité, de respect des droits individuels et de transparence, les relations entre police et justice, et les réformes en préparation, Paris le 1er février 1999.

Déclaration

1er février 1999

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable dans les collectivités d'Outre-Mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 février 2006. Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres et la Suisse en matière de lutte contre la fraude et tout autre activité illégale.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en réponse à une question sur la taxation de l'épargne et la lutte contre l'évasion fiscale dans le cadre de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale, le 28 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à France 2 le 31 janvier 2001, sur ses propositions sur le problème de la sécurité et notamment sur la notion de "tolérance zéro" et "tolérance double zéro".

Interview

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur l'importance d'une liaison entre sécurité et justice, la drogue, facteur d'insécurité, la notion de "tolérance zéro" et la lutte contre la corruption et la délinquance économique, Paris le 31 janvier 2001.

Déclaration

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