Délinquance économique

Délinquance économique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 mars 2005. La mise en oeuvre de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mars 2000. Nouvelles régulations économiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 octobre 2003. Conventions et accord d'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières (Argentine, Malte, Surinam).

Communiqué

Conseil des ministres du 9 avril 2003. Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juin 2003. La cybercriminalité.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur son projet d'action au sein du ministère de l'intérieur, axé sur la proximité, le dialogue et la transparence, Paris le 17 janvier 2001.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice et M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la transparence de la vie économique, la lutte contre la corruption et la délinquance financière, Paris le 27 janvier 1999.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 29 mai 2002. Objectifs et priorités de la loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 septembre 1999. Compte-rendu des réunions du G7, du FMI et de la Banque mondiale.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réalisation des objectifs de la Présidence française de l'Union européenne en matière de justice concernant la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, la lutte contre la criminalité organisée transnationale et le renforcement des instruments de coopération judiciaire, Bruxelles le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 janvier 1999. Transparence de la vie économique et financière et luttte contre la corruption.

Communiqué

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Haut de page