Délinquance économique

Délinquance économique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le soutien apporté par l'Etat à la sécurité des entreprises, notamment dans les domaines de l'intelligence économique et de la lutte contre la contrefaçon, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le bilan de la lutte contre la délinquance dans le département de la Seine-Saint-Denis, à la Seine-Saint-Denis le 24 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les priorités fixées aux groupes d'intervention régionaux (GIR), à Paris le 27 avril 2010.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (documents E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Guigou  ;  Daniel Garrigue  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les paradis fiscaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Gilles Carrez  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Henri Emmanuelli  ;  Jean-François Mancel  ;  Nicolas Perruchot  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2008 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la justice

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le 

Conseil des ministres du 27 mai 2009. Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les relations entre la France et le Nigeria, l'intégration régionale africaine et l'aide française au développement, Abuja le 22 mai 2009.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à Europe 1 le 17 mars 2009, sur la lutte contre la délinquance, la violence et les trafics de drogue, la situation sociale et le retour de la France dans les structures intégrées de l'OTAN.

Interview

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Application de la loi de modernisation de l'économie.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la nécessité d'une refondation du système financier international, Québec le 19 octobre 2008.

Déclaration

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

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