Délinquance économique

Délinquance économique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2012 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, Ministre de la justice

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le 

Rapport (…) sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières (…) et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre. Tome 1

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Pillet  ;  Eric Bocquet  ;  Sénat

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre - Tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Pillet  ;  Eric Bocquet  ;  Sénat

Remis le 

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'analyse et d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, le 20 juin 2013.

Déclaration

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport annuel 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice  ;  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur un premier bilan des zones de sécurité prioritaires (ZSP ), mises en place pour lutter contre la délinquance ancrée dans les quartiers difficiles, Lyon le 13 mai 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 mai 2013. Procureur de la République financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 avril 2013. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures visant à lutter contre la fraude fiscale et la délinquance financière et à promouvoir la transparence de la vie publique, à l'Assemblée nationale le 10 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, le blanchiment d'argent, les paradis fiscaux et le renforcement des dispositifs concernant la transparence sur le patrimoine et les revenus des élus et responsables publics, à Paris le 11 avril 2013.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à France Info le 12 avril 2013, sur l'affaire Cahuzac, la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux, et la politique de la sécurité dans les quartiers en difficulté.

Interview

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