Délinquance économique

Délinquance économique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, à "France Info" le 11 avril 2013, sur les mesures gouvernementales de moralisation de la vie politique, sur la coopération internationale nécessaure pour lutte contre la fraude fiscale.

Interview

Conseil des ministres du 10 avril 2013. La transparence de la vie publique et le renforcement des moyens de lutte contre la grande délinquance économique et financière et les paradis fiscaux.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grands axes du plan national de lutte contre la fraude pour l'année 2013, à Paris le 11 février 2013.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à France Info le 10 janvier 2013, sur la lutte contre les violences faites aux femmes, la cybercriminalité, l'affaire Médiapart Cahuzac et le projet de "mariage pour tous".

Interview

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport annuel 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Traitement du Renseignement et Action contre les circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2010 au premier ministre et au garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la lutte contre le blanchiment des capitaux, à l'Assemblée nationale le 1er mars 2011.

Déclaration

1er mars 2011

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur le bilan de la sécurité en 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur la lutte contre les SPAM et la cyber-criminalité notamment au moyen de Signal Spam, Paris le 20 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le soutien apporté par l'Etat à la sécurité des entreprises, notamment dans les domaines de l'intelligence économique et de la lutte contre la contrefaçon, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2010.

Déclaration

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