Délinquance juvénile

Délinquance juvénile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er mars 2009

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'organisation et les résultats des Centres éducatifs fermés et sur les grandes lignes du projet de réforme de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, à Sainte Ménehould (Marne) le 16 mars 2009.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à Europe 1 le 17 mars 2009, sur la lutte contre la délinquance, la violence et les trafics de drogue, la situation sociale et le retour de la France dans les structures intégrées de l'OTAN.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le bilan des réformes initiées en 2008 et sur les chantiers prioritaires pour 2009 concernant la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, la réforme de la procédure pénale et la loi pénitentiaire, à Paris le 28 janvier 2009.

Déclaration

Rapport d'information (...)sur la mise en application de la loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Geoffroy  ;  Christophe Caresche  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la réforme de la justice pénale des mineurs, à Paris le 3 décembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, à "RTL" le 3 décembre 2008 sur le débat parlementaire autour de la proposition de loi sur l'organisation du travail le dimanche.

Interview

Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions

Rapport officiel

Auteur(s) :  André Varinard  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les mesures destinées à faciliter l'accès au droit pour les jeunes, à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) le 17 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les objectifs, le fonctionnement et les résultats des centres éducatifs fermés après cinq ans d'existence, à Mulhouse (Haut-Rhin) le 14 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les priorités du ministère en matière de justice des mineurs et sur les objectifs de la nouvelle Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, à Roubaix (Nord) le 10 octobre 2008.

Déclaration

Aspects de l'ordonnance du 2 février 1945 vue par 331 mineurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

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