Délinquance juvénile

Délinquance juvénile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Zumkeller  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à France Info le 13 novembre 2009, sur l'identité nationale, la baisse de la délinquance et des cambriolages et sur le projet d'instituer un couvre-feu pour les mineurs délinquants.

Interview

200 Propositions pour construire ensemble leur avenir - Livre d'or de la consultation nationale Parole aux jeunes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rôle des sous-préfets, notamment dans la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales, Paris le 20 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique en matière de sécurité, à Domont le 23 octobre 2009.

Déclaration

Interview de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité, à I-Télévision le 13 octobre 2009, sur la candidature de Jean sarkozy à la tête de l'Etablissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) et les Conseils des droits et devoirs des familles.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 octobre 2009, sur les grandes orientations de la lutte contre la criminalité et la délinquance.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse vis-à-vis des jeunes en difficulté et vis-à-vis de la société, sur les évolutions de la délinquance des mineurs et sur les réformes envisagées pour la justice des mineurs, à Roubaix (Nord) le 28 septembre 2009.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 juin 2009, sur les principales orientations du plan national de prévention de la délinquance.

Communiqué

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2008 remis au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Avis du Conseil National des Villes sur la première étape de mise en oeuvre de la loi Prévention de la délinquance (mars 2007), la place et le rôle de la justice, le soutien à la jeunesse, et la gouvernance de la prévention de la délinquance.

Avis

Auteur(s) :  Conseil national des Villes

Remis le 

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