Délinquance

Délinquance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, sur l'organisation territoriale des services de l'Etat, notamment des sous-préfectures, et sur la sécurité, Paris le 17 avril 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la nécessité de l'harmonisation des législations dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels et des œuvres d'art, Versailles le 21 juillet 2008.

Déclaration

Interview de Mmes Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, Rachida Dati, ministre de la justice, et de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, à Europe 1 le 8 juillet 2008, sur le projet de "pacte européen de l'immigration et de l'asile" et l'harmonisation européenne des questions de justice et de sécurité.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les réponses que la loi pénitentiaire apportera aux "défis" auxquels le système pénitentiaire est confronté, augmentation de la population carcérale, lutte contre la récidive et garantie des droits fondamentaux pour les prisonniers, à Paris le 11 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, sur la protection des victimes et de l'enfance, notamment par les contrôles parentaux et le partenariat entre les fournisseurs d'internet et les services de la police judiciaire, Paris le 2 avril 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, sur la protection de l'enfance et l'accès à internet, le contrôle parental et la collaboration avec les services de police, Paris le 15 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la professionnalisation de la formation de la police nationale et les grands axes du projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, Mont-d'or (Puy-de-Dôme) le 24 juin 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le bilan du cycle d'auditions (2007-2008) des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de compétence de ladite commission

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la réforme de la justice et sur l'importance de la modernisation des locaux et bâtiments, à Narbonne (Aude) le 13 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la lutte contre la cybercriminalité, le blocage des sites pédopornographiques et la sécurisation des utilisateurs de l'internet.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'efficacité des lois instaurant les peines plancher pour les récidivistes et créant la rétention de sûreté, ainsi que sur l'organisation du procès "Fourniret-Olivier, à Paris le 9 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'état d'avancement des grandes réformes mises en oeuvre par son ministère, à Paris, Hôtel de Bourvallais, le 19 mai 2008.

Déclaration Conférence de presse

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