Délit d'initié

Délit d'initié : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RMC le 15 octobre 2007, sur les affaires liées au financement des syndicats et à EADS, et sur l'amendement Mariani sur les tests ADN du projet de loi sur l'immigration .

Interview

Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement Démocrate, dans "Le Parisien" du 9 octobre 2007, sur la polémique sur un délit d'initié à propos d'EADS.

Article Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur "RMC Info" le 10 octobre 2007, sur la polémique à propos du recours aux tests d'ADN pour contrôler le regroupement familial, les règles communes à envisager au niveau européen pour réguler l'immigation ainsi que sur la ventes d'actions EADS par A. Lagardère.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la note de l'Autorité des marchés financiers sur un délit d'initié reproché à certains dirigeants d'EADS, au Sénat le 4 octobre 2007.

Déclaration

La dépénalisation de la vie des affaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marie Coulon  ;  Ministère de la justice

Remis le 

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