Délit

Mission parlementaire : faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ?

Rapport officiel

Auteur(s) : Christian Estrosi ; Premier ministre ; Ministère de la justice

Remis le 1er juillet 2005

Etude sur les contentieux civils et commerciaux dans le domaine des sites et sols pollués étant ou ayant été le siège d'une installation classée

Rapport d'étude

Auteur(s) : Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Remis le 1er décembre 2000

Le Traitement des intraitables : l'organisation sociale de la récidive chez les jeunes

Rapport interne

Auteur(s) : Philippe Le Moigne ; Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice et Institut du Développement social (Laboratoire d'Étude et de Recherche sociales)

Remis le 1er juin 1998

Rapport du CNPF regroupant l'ensemble des dispositions applicables à la responsabilité pénale des personnes morales et notamment "ce qui va changer pour les entreprises à compter du 1er mars 1994", paru en février 1994, et communiqué du CNPF sur les conditions d'application de la réforme, publié dans "CNPF info" du 25 février 1994.

Communiqué Dossier Littérature grise Rapport

1er février 1994

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