Délit

Délit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 septembre 1998. Présomption d'innocence et droits des victimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Août 1995 La Lutte contre l'immigration clandestine.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mai 1985 La simplification des procédures et l'exécution des décisions pénales.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Mars 1990 La journée des femmes.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Décembre 1988 Organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie

Communiqué

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er août 2006

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la lutte de l'Union européenne contre la contrefaçon

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er juin 2005

Alcool, tabac, cannabis et autres drogues illicites parmi les élèves de collège et de lycée - ESPAD 99 France : European School Survey Project on Alcohol and other Drugs - Tome I

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marie Choquet  ;  Sylvie Ledoux  ;  Christine Hassler  ;  Observatoire des drogues et des toxicomanies  ;  Institut national de la Santé et de la Recherche médicale

Remis le  1er janvier 2002

Rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Carle  ;  Jean-Pierre Schosteck  ;  Sénat

Remis le  1er juin 2002

Rapport de recherche sur les agresseurs sexuels

Rapport interne

Auteur(s) :  Claude Balier  ;  André Ciavaldini  ;  Martine Girard-Khayat  ;  Direction générale de la Santé

Remis le  1er novembre 1996

Retour d'expérience sur la capture et la vente illicite d'un esturgeon en criée aux Sables-d'Olonne (Vendée)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Odile Guth  ;  Jean-Luc Laurent  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le  1er septembre 2004

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