Délit

Délit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur, à RCF le 24 septembre 2026, sur la sécurité autour de la visite du Pape et les actes antireligieux.

Interview

Conseil des ministres du 9 juillet 2026. Cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Communiqué

Interview de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur, à BFM TV le 19 mai 2026, sur le protoxyde d'azote, les raves party, le trafic de drogue, les relations franco-algériennes et le mariage des OQTF.

Interview

Le bilan des amendes forfaitaires délictuelles - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à Europe 1 le 3 février 2026, sur les refus d'obtempérer, l'adoption du projet de loi de finances pour 2026, l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, l'antisionisme, les élections municipales et la soumission chimique.

Interview

Observatoire national des violences en milieu de santé - Rapport 2025, données 2023-2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale de l'offre de soins

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la politique de l'immigration au sein de l'Union européenne, à Luxembourg le 13 juin 2025.

Déclaration

Entretien de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, avec le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) le 12 mai 2025, sur l'augmentation des actes antisémites et des actes racistes, la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.

Interview

Interview de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, à France 2 le 25 novembre 2024, sur le délit d'apologie du terrorisme, la question du consentement dans les relations entre les hommes et les femmes et le risque de censure du gouvernement concernant le budget 2025.

Interview

Rapport d'information (...) sur la hausse du nombre de refus d'obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces d'ordre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thomas Rudigoz  ;  Roger Vicot  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à France Inter le 30 avril 2024, sur les mobilisations pro-palestiennes dans les universités, l'agression de Samara dans un collège à Montpellier et la question de la levée de l'"excuse de minorité".

Interview

Interview de Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique, dans "La Tribune Dimanche" le 15 avril 2024, sur le projet de loi "Sécuriser et réguler l'espace numérique".

Interview

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