Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 août 2009, sur l'application par les banques des règles du G20 et sur l'assouplissement des conditions d'octroi du crédit.

Communiqué

Refonder la gouvernance de la politique d'informatisation du système de santé - Douze propositions pour renforcer la cohérence et l'efficacité de l'action publique dans le domaine des systèmes d'information de santé

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Gagneux  ;  Ministère de la Santé et des Sports

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le statut, les missions et les compétences des officiers et sous-officiers de gendarmerie, Melun le 30 juin 2009.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les mesures mises en oeuvre à l'issue des états généraux de la presse écrite, Paris le 17 juin 2009.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, notamment sur les attentes des Français en matière de sécurité, l'accueil et le soutien aux victimes, la lutte contre les violences intra-familiales et la déontologie de la police et de la gendarmerie, Paris le 15 juin 2009.

Déclaration

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "Canal Plus" le 14 mais 2009, sur la récession économique, les conclusions du rapport Cotis sur la répartition de la valeur, sur la nomination d'un ancien collaborateur de la ministre à la direction de France Télécom.

Interview

Rapport d'information (...) sur le suivi de l'application des recommandations de l'Association française des entreprises privées (AFEP) et du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, à France 2 le 24 février 2009, sur la situation dans les Antilles, le projet de nomination de François Pérol à la tête de l'établissement bancaire résultant de la fusion des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne, ainsi que sur la perte de popularité de Nicolas Sarkozy dans les sondages.

Interview

Conseil des ministres du 21 janvier 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la cohérence de la chaîne judiciaire, la rénovation des centres de détention, la politique péntentiaire et le projet de loi pénitentaire, Roanne le 19 janvier 2009.

Déclaration

Rapport sur l'indépendance et la valorisation de l'expertise venant à l'appui des décisions en santé publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marie-Dominique Furet  ;  Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports  ;  Direction générale de la Santé

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les missions des commissaires aux comptes auprès des entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie, à Dijon le 5 décembre 2008.

Déclaration

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