Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur le lancement du label de confiance pour les sites comparateurs de prix sur Internet, Paris le 29 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Contrôle des activités privées susceptibles d'être exercées par les militaires de la gendarmerie nationale.

Communiqué

L'Inspection du travail en France en 2007 - Rapport rédigé en applicationdes articles 20 et 21 de la Convention n° 81 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le  1er décembre 2008

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le respect de l'indépendance des médias et la régulation de la concentration dans ce domaine, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur les enjeux du projet de loi pénitentiaire, à Agen (Lot-et-Garonne) le 10 septembre 2009.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Conseil des ministres du 9 septembre 2009. Défenseur des droits.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 août 2009, sur l'application par les banques des règles du G20 et sur l'assouplissement des conditions d'octroi du crédit.

Communiqué

Refonder la gouvernance de la politique d'informatisation du système de santé - Douze propositions pour renforcer la cohérence et l'efficacité de l'action publique dans le domaine des systèmes d'information de santé

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Gagneux  ;  Ministère de la Santé et des Sports

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le statut, les missions et les compétences des officiers et sous-officiers de gendarmerie, Melun le 30 juin 2009.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les mesures mises en oeuvre à l'issue des états généraux de la presse écrite, Paris le 17 juin 2009.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, notamment sur les attentes des Français en matière de sécurité, l'accueil et le soutien aux victimes, la lutte contre les violences intra-familiales et la déontologie de la police et de la gendarmerie, Paris le 15 juin 2009.

Déclaration

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