Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la loi de finances rectificative et les mesures de mesures de recapitalisation des banques en difficulté face à la crise financière, au Sénat le 30 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les "engagements éthiques" en matière de "déontologie" et de "transparence" demandés aux banques bénéficiaires du dispositif gouvernemental de refinancement de l'économie, pour l'accès des PME au crédit, Evreux le 24 octobre 2008.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

L'Inspection du travail en France en 2006 - Rapport rédigé en application des articles 20 et 21 de la Convention n° 81 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les missions et les exigences du métier d'officier de police, Cannes-Ecluse le 27 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur les grandes orientations de la politique du commerce numérique et de la vente à distance, Paris le 11 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les questions de l'euthanasie et de la fin de vie, à Besançon le 17 avril 2008.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France Inter le 13 mars 2008, sur la législation concernant la fin de vie, sur les perspectives pour le 2ème tour des élections municipales, notamment à Paris, et sur les leçons qu'il faudra en tirer.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, à RTL et déclaration diffusée sur Internet, sur la nécessaire évolution de la réglementation de la publication des sondages électoraux. à l'Assemblée nationale le 23 octobre 1997.

Déclaration Interview

Interview de Mme Frédérique Bredin, ministre de la jeunesse et des sports, dans le "Figaro magazine" du 18 janvier 1992, sur le sport féminin, l'argent et le sport et la lutte contre le dopage.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Le Quotidien de Paris" du 20 février 1992, sur la responsabilité politique dans l'affaire des transfusions sanguines.

Article

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la réglementation des services en ligne, les négociations de tarif des télécommunications, le soutien au développement du commerce électronique, à Paris, le 15 septembre 1997.

Déclaration

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