Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "Canal Plus" le 14 mais 2009, sur la récession économique, les conclusions du rapport Cotis sur la répartition de la valeur, sur la nomination d'un ancien collaborateur de la ministre à la direction de France Télécom.

Interview

Rapport d'information (...) sur le suivi de l'application des recommandations de l'Association française des entreprises privées (AFEP) et du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, à France 2 le 24 février 2009, sur la situation dans les Antilles, le projet de nomination de François Pérol à la tête de l'établissement bancaire résultant de la fusion des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne, ainsi que sur la perte de popularité de Nicolas Sarkozy dans les sondages.

Interview

Conseil des ministres du 21 janvier 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la cohérence de la chaîne judiciaire, la rénovation des centres de détention, la politique péntentiaire et le projet de loi pénitentaire, Roanne le 19 janvier 2009.

Déclaration

Rapport sur l'indépendance et la valorisation de l'expertise venant à l'appui des décisions en santé publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marie-Dominique Furet  ;  Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports  ;  Direction générale de la Santé

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les missions des commissaires aux comptes auprès des entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie, à Dijon le 5 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la loi de finances rectificative et les mesures de mesures de recapitalisation des banques en difficulté face à la crise financière, au Sénat le 30 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les "engagements éthiques" en matière de "déontologie" et de "transparence" demandés aux banques bénéficiaires du dispositif gouvernemental de refinancement de l'économie, pour l'accès des PME au crédit, Evreux le 24 octobre 2008.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

L'Inspection du travail en France en 2006 - Rapport rédigé en application des articles 20 et 21 de la Convention n° 81 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les missions et les exigences du métier d'officier de police, Cannes-Ecluse le 27 juin 2008.

Déclaration

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