Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle et l'importance du Conseil national des tribunaux de commerce, à Paris le 30 novembre 2011.

Déclaration

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à France 2 le 4 octobre 2011, sur la mise en examen et le placement en détention provisoire du commissaire Michel Neyret, numéro deux de la police judiciaire de Lyon, les statistiques de la délinquance et l'annonce de Jean-Louis Borloo de ne pas se présenter à l'élection présidentielle de 2012.

Interview

Expression religieuse et laïcité dans l'entreprise

Avis

Auteur(s) :  Alain Seksig  ;  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur la compétitivité jurique des entreprises françaises et les avantages que pourrait comporter la fusion de la profession de juriste d'entreprise avec celle d'avocat, à Paris le 21 juin 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 juin 2011. La promotion des valeurs éthiques du sport et la prévention des actes d'incivilité dans le sport.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les conflits d'intérêts

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Alain Anziani  ;  Nicole Borvo Cohen-Seat  ;  Pierre-Yves Collombat  ;  Yves Detraigne  ;  Anne-Marie Escoffier  ;  Jean-Pierre Vial  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

L'inspection du travail en 2009 - Rapport rédigé en application des articles 20 et 21 de la convention nº 81, des articles 26 et 27 de la convention nº 129, de l'article 8 de la convention nº 178 de l'Organisation internationale du travail (OIT)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le  1er janvier 2011

Conseil des ministres du 9 février 2011. Les suites du rapport de la commission de réflexion sur la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique.

Communiqué

Pour une nouvelle déontologie de la vie publique - Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marc Sauvé  ;  Didier Migaud  ;  Jean-Claude Magendie  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, appelant les préfets à se mobiliser autour de la reprise économique, de la cohésion sociale et de la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 13 décembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la législation des ventes publiques, l'importance du marché de l'art, sa déontologie et les moyens de maintenir la compétitivité de la France dans ce domaine, à Paris le 8 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, sur le droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée sur Internet, à Paris le 30 septembre 2010.

Déclaration

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