Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire, à "RTL" le 17 mai 2012, sur les attributions de son ministère, sur le salaire des ministres.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France Inter le 18 mai 2012, sur la charte de déontologie du gouvernement, la hiérarchie des salaires dans les entreprises publiques, la préparation de la future conférence sociale, les rythmes scolaires, le retour partiel à la retraite à 60 ans, l'état des finances publiques et la politique étrangère et européenne.

Interview

Interview de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, à France Info le 18 mai 2012, sur l'indépendance de la justice, la rédéfinition du délit de harcèlement sexuel, les relations entre le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice et son passé de militante indépendantiste.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 mai 2012, sur la charte de déontologie des membres du gouvernement.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, député PS et candidat à l'élection présidentielle 2012, sur sa volonté de rassembler pour le deuxième tour de l'élection présidentielle et la réaffirmation de son attachement à la moralisation de la vie politique, Lorient le 23 avril 2012.

Déclaration

Faut-il légaliser l'euthanasie ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Luc Ferry  ;  Axel Kahn  ;  Conseil d'Analyse de la Société

Remis le 

Observatoire national de la fin de vie : rapport 2011 - Fin de vie : un premier état des lieux

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de la fin de vie

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle et l'importance du Conseil national des tribunaux de commerce, à Paris le 30 novembre 2011.

Déclaration

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à France 2 le 4 octobre 2011, sur la mise en examen et le placement en détention provisoire du commissaire Michel Neyret, numéro deux de la police judiciaire de Lyon, les statistiques de la délinquance et l'annonce de Jean-Louis Borloo de ne pas se présenter à l'élection présidentielle de 2012.

Interview

Expression religieuse et laïcité dans l'entreprise

Avis

Auteur(s) :  Alain Seksig  ;  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur la compétitivité jurique des entreprises françaises et les avantages que pourrait comporter la fusion de la profession de juriste d'entreprise avec celle d'avocat, à Paris le 21 juin 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 juin 2011. La promotion des valeurs éthiques du sport et la prévention des actes d'incivilité dans le sport.

Communiqué

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