Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur la compétitivité jurique des entreprises françaises et les avantages que pourrait comporter la fusion de la profession de juriste d'entreprise avec celle d'avocat, à Paris le 21 juin 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 juin 2011. La promotion des valeurs éthiques du sport et la prévention des actes d'incivilité dans le sport.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les conflits d'intérêts

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Alain Anziani  ;  Nicole Borvo Cohen-Seat  ;  Pierre-Yves Collombat  ;  Yves Detraigne  ;  Anne-Marie Escoffier  ;  Jean-Pierre Vial  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

L'inspection du travail en 2009 - Rapport rédigé en application des articles 20 et 21 de la convention nº 81, des articles 26 et 27 de la convention nº 129, de l'article 8 de la convention nº 178 de l'Organisation internationale du travail (OIT)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le  1er janvier 2011

Conseil des ministres du 9 février 2011. Les suites du rapport de la commission de réflexion sur la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique.

Communiqué

Pour une nouvelle déontologie de la vie publique - Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marc Sauvé  ;  Didier Migaud  ;  Jean-Claude Magendie  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, appelant les préfets à se mobiliser autour de la reprise économique, de la cohésion sociale et de la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 13 décembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la législation des ventes publiques, l'importance du marché de l'art, sa déontologie et les moyens de maintenir la compétitivité de la France dans ce domaine, à Paris le 8 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, sur le droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée sur Internet, à Paris le 30 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la formation et les missions des cadets de la République et des adjoints de sécurité, à Chatel-Guyon (Puy-de-Dôme) le 24 septembre 2010.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2009 - Le recueil des obligations déontologiques

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le  1er octobre 2010

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à RMC le 10 septembre 2010, sur l'exercice du métier de gendarme et de policier.

Interview

Haut de page