Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la formation et les missions des cadets de la République et des adjoints de sécurité, à Chatel-Guyon (Puy-de-Dôme) le 24 septembre 2010.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2009 - Le recueil des obligations déontologiques

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le  1er octobre 2010

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à RMC le 10 septembre 2010, sur l'exercice du métier de gendarme et de policier.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur les innovations de la réforme de l'Ecole nationale de la magistrature et sur l'importance du rôle des magistrats, à Bordeaux le 24 août 2010.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à France Info le 29 juin 2010, sur les conséquences possibles des affaires de fraude fiscale et de financement des partis politiques dans lesquelles serait éventuellement impliqué M. Eric Woerth, à la fois ministre du gouvernement et trésorier de l'UMP.

Interview

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur le lancement du label de confiance pour les sites comparateurs de prix sur Internet, Paris le 29 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Contrôle des activités privées susceptibles d'être exercées par les militaires de la gendarmerie nationale.

Communiqué

L'Inspection du travail en France en 2007 - Rapport rédigé en applicationdes articles 20 et 21 de la Convention n° 81 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le  1er décembre 2008

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le respect de l'indépendance des médias et la régulation de la concentration dans ce domaine, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur les enjeux du projet de loi pénitentiaire, à Agen (Lot-et-Garonne) le 10 septembre 2009.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Conseil des ministres du 9 septembre 2009. Défenseur des droits.

Communiqué

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