Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le devoir de santé publique en France et en Europe et sur le développement de la médecine préventive, Paris le 1er octobre 2002.

Déclaration

1er octobre 2002

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'importance de la mission des ccmmissaires aux comptes et sur les objectifs du projet de loi relatif à la sécurité financière préparé par le gouvernement, à Paris le 17 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la modernistion de la police nationale, le développement de la police de proximité et la politique de lutte contre l'insécurité, Vélizy (Yvelines) le 15 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la sécurité financière, du rôle des commissaires aux comptes, le renforcement du système d'information financière et la modernisation du droit des sociétés, à Paris, le 27 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les perspectives européennes et internationales du notariat à l'occasion du bicentenaire de la loi du 17 mars 1803 (loi du 25 ventôse an XI), à Paris le 17 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les missions et compétences des magistrats et sur les valeurs dont ils doivent être porteurs, à Bordeaux le 4 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, sur la lutte contre la dopage et le rôle de l'Agence mondiale antidopage, Copenhague le 4 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les questions éthiques soulevées par l'assistance médicale à la procréation, les techniques de clônage et le risque d'eugénisme, les recherches sur l'embryon, l'euthanasie, l'accès aux soins dans les situations de grande pauvreté, la maîtrise des dépenses médicales, la lutte contre le SIDA dans les pays du Sud, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, sur la fonction éducative et sociale du sport, Bordeaux le 24 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les orientations budgetaires pour 2003, sur les simplifications administratives et le développement des téléprocédures, sur les mesures à prendre pour améliorer la sincérité des comptes des entreprises et la transparence de l'information financière et sur la réforme des professions comptables, Montpellier le 3 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les difficultés d'ordre économique de la presse, notamment la réforme fiscale, les aides de l'Etat sur les tarifs postaux et la suppression des abattements spécifiques pour les journalistes, Paris le 13 janvier 1997.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'importance de la liberté et l'indépendance de la presse ainsi que la qualité de l'information pour la démocratie, Bordeaux, le 7 mai 1990.

Déclaration

Haut de page