Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire et le rôle d'Interpol, l'importance de la coopération internationale en matière de lutte contre toutes les formes de criminalité et plus particulièrement contre le trafic de drogue et l'exploitation des enfants, Lyon, le 27 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur la mise en place du groupe de travail sur le dopage, Paris le 8 septembre 1998.

Déclaration

Déclarations de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le processus de paix au Proche-Orient, les ventes d'armes et la situation au Kosovo, à l'Assemblée nationale le 8 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le devoir de santé publique en France et en Europe et sur le développement de la médecine préventive, Paris le 1er octobre 2002.

Déclaration

1er octobre 2002

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'importance de la mission des ccmmissaires aux comptes et sur les objectifs du projet de loi relatif à la sécurité financière préparé par le gouvernement, à Paris le 17 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la modernistion de la police nationale, le développement de la police de proximité et la politique de lutte contre l'insécurité, Vélizy (Yvelines) le 15 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la sécurité financière, du rôle des commissaires aux comptes, le renforcement du système d'information financière et la modernisation du droit des sociétés, à Paris, le 27 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les perspectives européennes et internationales du notariat à l'occasion du bicentenaire de la loi du 17 mars 1803 (loi du 25 ventôse an XI), à Paris le 17 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les missions et compétences des magistrats et sur les valeurs dont ils doivent être porteurs, à Bordeaux le 4 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, sur la lutte contre la dopage et le rôle de l'Agence mondiale antidopage, Copenhague le 4 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les questions éthiques soulevées par l'assistance médicale à la procréation, les techniques de clônage et le risque d'eugénisme, les recherches sur l'embryon, l'euthanasie, l'accès aux soins dans les situations de grande pauvreté, la maîtrise des dépenses médicales, la lutte contre le SIDA dans les pays du Sud, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, sur la fonction éducative et sociale du sport, Bordeaux le 24 janvier 2003.

Déclaration

Haut de page