Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les orientations de l'économie de l'internet, notamment l'internet citoyen et l'internet et les médias, le commerce électronique et la réglementation et le régime de responsabilité sur internet, Autrans le 6 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les enjeux culturels commerciaux et juridiques du développement du numérique et des nouvelles technologies de communication, Hourtin le 26 août 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la sécurité, la police de proximité et la modernisation des services de police, Paris le 1er septembre 2000.

Déclaration

1er septembre 2000

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur le site Web du ministère de la poste et des télécommunications, sur les problèmes juridiques liés aux réseaux de télécommunications et notamment Internet, le 26 février 1996.

Interview

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à Radio classique le 14 octobre 2003, sur l'action de la France pour l'adoption d'une convention internationale en matière de bioéthique.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les missions des officiers de police et sur le projet de réforme de l'architecture des corps de la police nationale, à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse le 25 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les missions et les compétences des commissaires de police et sur le projet de réforme de l'architecture des corps de la police nationale, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or le 24 juin 2003.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 15 mai 2003, sur sa décision, prise à la suite de l'implication de magistrats dans des affaires de moeurs, de mettre en place une commission d'éthique chargée de faire des propositions concernant les règles de recrutement, de formation et de suivi de carrière des magistrats.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les différents problèmes liés à l'exercice de la profession d'avocat, évoquant les questions de déontologie, de formation, de compétence ainsi que les aspects économiques, à Paris le 19 septembre 2003.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire et le rôle d'Interpol, l'importance de la coopération internationale en matière de lutte contre toutes les formes de criminalité et plus particulièrement contre le trafic de drogue et l'exploitation des enfants, Lyon, le 27 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur la mise en place du groupe de travail sur le dopage, Paris le 8 septembre 1998.

Déclaration

Déclarations de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le processus de paix au Proche-Orient, les ventes d'armes et la situation au Kosovo, à l'Assemblée nationale le 8 avril 1998.

Déclaration

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