Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la liberté et la responsabilité de la presse écrite et audiovisuelle, Montpellier, le 10 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'évolution de la communication audiovisuelle, la responsabilité des acteurs de l'information et celle de l'Etat en matière de radio et de télévision, Paris le 11 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la réforme et la levée du secret-défense, la création d'une Commission du secret de la défense nationale, ses compétences, sa composition et les modalités de sa saisine par les juridictions nationales et internationales, à l'Assemblée nationale de 12 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la formation, les compétences et les responsabilités des officiers et sous-officiers de l'armée de terre et sur leur ouverture à l'international, Coëtquidan le 26 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les missions et les valeurs de la police, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or le 25 juin 2002.

Déclaration

Script de l'interview de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'émission "Garçon... la suite" sur TF1 le 12 mars 1994.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 août 1990, sur le rôle des journalistes dans le contexte de la crise du Golfe arabo-persique.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le soutien au secteur de la presse, notamment par le fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, et les aides de l'Etat à la presse et au multimédia, Paris le 9 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le projet de loi portant réforme du statut des administrateurs et mandataires de justice, Paris, Sénat, le 19 février 2002.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la recherche fondamentale et médicale sur les maladies infectieuses, Paris le 15 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur les nouveaux intruments financiers et les marchés financiers à terme, à Paris le 14 mars 1988, publiée dans "Les Notes bleues" du 28 mars 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, sur la commission de la télématique, Paris le 14 mai 1987.

Déclaration

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