Département

Département : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat, pour un "nouvel Etat local", Montluçon le 4 juillet 2009.

Déclaration

Rapport d'information(...) sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Manuel Aeschlimann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Krattinger  ;  Jacqueline Gourault  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte.

Communiqué

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "La Dépêche du Midi" du 18 mai 2009, sur la mission de réflexion du Sénat sur la réforme des collectivités locales.

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la décentralisation et la réforme des collectivités locales, Vannes le 15 mai 2009

Déclaration

Rapport final sur l'évaluation des expérimentations rSa - Comité d'Evaluation des expérimentations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Bourguignon  ;  Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la Pauvreté

Remis le 

Tribune de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Nouvel Economiste" le 7 mai 2009, sur le rôle du Sénat dans la politique de réforme concernant les collectivités locales, le climat social et la crise économique, le plan de relance et la rémunération des chefs d'entreprise, intitulée "Le capitalisme a besoin d'une éthique".

Article Tribune

L'expérience beauvaisienne du Plan d'Harmonie Sociale au service du renforcement de l'efficacité de l'action sociale locale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Caroline Cayeux  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d'étape)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Krattinger  ;  Jacqueline Gourault  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme des collectivités locales, à Paris le 5 mars 2009.

Déclaration

Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Édouard Balladur  ;  Présidence de la République

Remis le 

Haut de page