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Département : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Édouard Balladur  ;  Présidence de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 13 février 2009. Statut des préfets, organisation et action des services de l'État dans les régions et départements.

Communiqué

Tribune de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Valeurs Actuelles" du 15 janvier 2009, sur la réforme des collectivités locales, intitulée "Indispensable département".

Article Tribune

Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable

Rapport officiel

Auteur(s) :  Paul Bouchet  ;  Hélène Sainte-Marie  ;  Rodolphe Clauteaux  ;  Martin Choutet  ;  Ministère du logement

Remis le 

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. La mise en oeuvre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les collectivités locales face à la crise économique et financière, la nouvelle répartition des services publics sur le territoire, la réforme de l'organisation territoriale, la taxe professionnelle, le paritarisme et le dialogue dans la fonction publique et sur l'avenir de la Poste, à Paris le 27 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la mise en oeuvre du redécoupage des circonscriptions électorales, Paris le 3 décembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) à la suite d'une mission d'information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Michèle André  ;  Christian Cointat  ;  Yves Detraigne  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Logement social : du numéro unique à la demande unique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marc Prevot  ;  Philippe Schmit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2008

Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Le financement de l'économie.

Communiqué

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la mission de réforme de l'organisation territoriale des collectivités locales, l'exigence de désenclavement et de péréquation concernant l'investissement public, Orléans le 30 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, sur le rôle et l'avenir du département, à Orléans le 29 octobre 2008.

Déclaration

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