Département

Département : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Évaluation et suivi des relations financières entre l'État et les collectivités locales

Avis

Auteur(s) :  Philippe Valletoux  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.

Communiqué

La mise en place du revenu de solidarité active - 2ème volet, avril 2008

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Quinet  ;  Thomas Cazenave  ;  Renaud Guidée  ;  Maud Jutteau  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France Info le 2 octobre 2008, sur la crise financière et l'intervention de l'Etat en faveur des banques et du logement, ainsi que sur la possibilité de faire des économies en regroupant les départements et les régions.

Interview

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "RMC" le 26 septembre 2008, sur l'avenir des départements et sur le plan social de l'usine Renault.

Interview

Interview de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, à Europe 1 le 17 septembre 2008, sur le projet de loi organique relative à l'élection des députés et les nouvelles règles concernant le redécoupage électoral.

Interview

Rapport d'étape sur l'évaluation des expérimentations rSa

Rapport officiel

Auteur(s) :  Martin Hirsch  ;  Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la Pauvreté

Remis le 

Conseil des ministres du 3 septembre 2008. Généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques d'insertion.

Communiqué

Evaluation des transferts de personnels pour l'exercice des compétences décentralisées dans les domaines de la solidarité, de la santé et de l'action sociale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Raymond  ;  Marc-David Seligman  ;  Patrice O'Mahony  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juillet 2007

Conseil des ministres du 23 juillet 2008. Le dispositif de secours aux personnes.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur les modalités d'application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yann Gaillard  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme de l'Etat et de l'administration territoriale, à Cahors le 8 avril 2008.

Déclaration

Haut de page