Départementalisation

Départementalisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 janvier 2008. La départementalisation de Mayotte.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles (...) à la suite des missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Larché  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le  1er janvier 2000

Les Départements d'outre-mer aujourd'hui : la voie de la responsabilité : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Lise  ;  Michel Tamaya  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation des politiques publiques et de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur l'évaluation de l'action des services départementaux d'incendie et de secours

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Philippe Marini  ;  Michel Charasse  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 2001

Réflexions sur l'avenir institutionnel de Mayotte : rapport au secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Bonnelle  ;  Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

Remis le  1er décembre 1998

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