Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles (...) à la suite des missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Le rapport dresse le constat des situations économiques et sociales trouvées au cours de deux missions dans les départements d'outre-mer (cadre institutionnel unique, mais difficultés communes malgré la diversité des situations locales). A l'analyse des propositions présentées, les deux missions relèvent le souhait d'une plus grande autonomie et d'une évolution différenciée adaptée à la situation de chaque département ainsi qu'une priorité affichée pour le développement économique.

  • Autre titre : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion : la départementalisation à la recherche d'un second souffle
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 93 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 366