Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation des politiques publiques et de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur l'évaluation de l'action des services départementaux d'incendie et de s

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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Présentation

Le rapport, publié après l'étude entreprise par le cabinet Ernst & Young sur la gestion et le financement des services départementaux d'incendie et de secours, fait le point de la départementalisation (depuis la loi du 3 mai 1996) des SDIS, évalue les résultats obtenus et apprécie les conséquences de la réforme sur les finances locales. Il fait des propositions pour restaurer les arbitrages et clarifier les responsabilités en vue de maîtriser une évolution des coûts, actuellement explosive et de permettre aux Français de dire combien ils veulent dépenser pour leur sécurité.

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Services départementaux d'incendie et de secours : l'explosion financière - Annexe au procès-verbal de la séance du 5 décembre 2001

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 98 pages

Collection : Les Rapports du Sénat

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