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Après un état de la situation socio-démographique, culturelle et du statut actuel de Mayotte, analyse des enjeux politiques et institutionnels de la réforme et des propositions de réformes (état-civil, régime foncier, fiscalité, décentralisation, protection sociale, justice cadiale). La dernière partie du rapport est consacrée à l'évolution institutionnelle de Mayotte dans les trois cas suivants : adoption d'un statut de collectivité territoriale à vocation départementale, transformation en département d'outre-mer, transformation en territoire d'outre-mer.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 127 pages
- Édité par : La Documentation française
- Collection : Collection des rapports officiels