Dépense budgétaire

Dépense budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les programmes d'investissement d'avenir (PIA) finançant la transition écologique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eva Sas  ;  Sophie Rohfritsch  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre(mer, sur les actions du ministère et de l'Agence française de développement en faveur de la croissance économique des collectivités territoriales ultra-marines, à Paris le 5 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le contenu du collectif budgétaire pour 2016 et en particulier les mesures de soutien au développement économique, au logement et à l'environnement, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le choix de la carrière au sein de la Gendarmerie nationale et l'engagement à servir l'état de droit, à Melun le 2 décembre 2016.

Déclaration

1er décembre 2016

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la politique de sécurité menée depuis 2012, notamment le plan pour la sécurité publique, à Evry le 23 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le redressement des finances publiques, la mise en oeuvre de la réforme de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu, au Sénat le 24 novembre 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur les grandes orientations du projet de budget pour 2017 des outre-mer, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Loi de finances rectificative pour 2016.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur les avancées sociales du quinquennat et les grandes lignes du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2016.

Déclaration

Lettre de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, adressée aux policiers le 21 octobre 2016, sur leur colère et le malaise exprimés au sujet de leurs conditions de travail et la mise en oeuvre du plan de sécurité publique et d'une concertation "approfondie" à l'échelle des départements et commissariats, à Paris le 21 octobre 2016.

Lettre

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les opérations extérieures de la France contre la menace et le terrorisme djihadistes et la nécessité pour l'Europe de construire son autonomie stratégique en vue d'intervenir à l'extérieur de ses frontières, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2016.

Déclaration

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