Dépense de fonctionnement

Dépense de fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er juillet 2018, sur le bilan de la contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Communiqué

1er juillet 2018

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les objectifs des contrats de maîtrise de la dépense locale, à Lille le 26 juin 2018.

Déclaration

Les finances des collectivités locales en 2018 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le  1er juillet 2018

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Les finances locales.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales, l'accès aux services publics et l'accompagnement des projets de territoire, à Cahors le 14 décembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le futur pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales, la taxe d'habitation, le ciblage des contrats aidés et la diminution des APL, à Paris le 21 novembre 2017.

Déclaration

Lettre de M. Edouard Philippe, Premier ministre, adressée aux maires de France le 23 octobre 2017, sur les finances locales et les objectifs de la conférence des territoires.

Lettre

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 octobre 2017, sur le lancement d'une mission préparatoire au pacte financier Etat - collectivités territoriales.

Communiqué

Entretien de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, dans "Ouest France" du 30 septembre 2017, sur les efforts budgétaires demandés aux collectivités territoriales.

Article Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'insertion professionnelle durable dans le cadre du grand plan d'investissement et le pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales, à Paris le 20 septembre 2017.

Déclaration

Les finances des collectivités locales en 2017 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

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