Dépense de fonctionnement

Dépense de fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2016 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Charles Guené  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2015 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Rapport d'information (…) relatif à l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'Etat ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Charles Guené  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l'évolution des finances locales à l'horizon 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Charles Guené  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Comptes 2012 - Gestion du 15 mai 2012 au 31 décembre 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Comptes de 2011 - Gestion du 1er janvier 2011 au 15 mai 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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