Dépense de fonctionnement

Dépense de fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le programme "Petites villes de demain"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Bonnefoy  ;  Louis-Jean de Nicolaÿ  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'investissement du bloc communal à l'épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marina Ferrari  ;  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de l'adéquation des moyens des services départementaux d'incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Florian Chauche  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la hausse du coût des énergies et son impact pour les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Gatel  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Les comptes et les services de la Présidence de la République - Exercices 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2019 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

Conseil des ministres du 7 novembre 2018. Les territoires.

Communiqué

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les concours financiers de l'État aux collectivités locales, la réforme de la taxe professionnelle et le périmètre des intercommunalités, Paris le 22 novembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la contractualisation financière des relations entre l'Etat et les collectivités locales, la portée du projet de loi ELAN sur la protection du littoral et le Brexit, au Havre le 11 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la contribution des collectivités territoriales à la réduction du déficit budgétaire et l'agenda de la prochaine Conférence nationale des territoires, à Marseille le 27 septembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les priorités du budget du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères pour 2019, à Paris le 28 août 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de cohésion des territoires, à Paris le 12 juillet 2018.

Déclaration

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