Dérogation

Dérogation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les principales dispositions du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, au Sénat le 26 octobre 2015.

Déclaration

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, adressée aux Guyanais, sur les efforts en faveur du développement de la Guyane, le 1er avril 2012.

Lettre

1er avril 2012

Audit sur l'état des pratiques de la mise en oeuvre des dérogations aux garanties minimales de temps de travail et de repos

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Claude Diquet  ;  Marie-Françoise Simon-Rovetto  ;  Louis Ruelle  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2010

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'accessibilité des archives au public, les enjeux de la numérisation, et le projet d'aménagement urbain du "Grand Paris", Pierrefitte-sur-Seine le 11 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. La mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle.

Communiqué

Déclaration de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, sur les dérogations au repos dominical, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi UMP, à l'Assemblée nationale le 7 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'enjeu des états généraux de l'outre-mer pour le développement de La Réunion, Saint-Pierre de La Réunion le 9 juillet 2009.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, à RTL le 19 mai 2009, sur la proposition de loi concernant le travail le dimanche, les dérogations sur l'ouverture des commerces en zones touristiques et thermales et le repos dominical.

Interview

Rapport sur les difficultés engendrées par des dérogations aux règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers (article L. 111-3 du code rural) - Inventaire - Recommandations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Wanda Diebolt  ;  Jean-Louis Duriez  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, en réponse à une question sur le risque de mise sur le marché européen de produits contenant de l'amiante, au Sénat le 3 mars 2009.

Déclaration

Circulaire de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'accès aux archives publiques de la période 1940 - 1945, publiée le 2 octobre 1997.

Lettre

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de la chasse, à l'Assemblée nationale le 11 février 2003.

Déclaration

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