Dérogation

Dérogation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, à Europe 1 le 21 juillet 1992 et dans "Les Echos" du 24 août, sur l'ouverture des magasins le dimanche et la situation économique des PME et PMI.

Article Interview

Interview de M. Gilbert Baumet, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, à RTL le 25 janvier 1993, sur l'ouverture des commerces le dimanche et son opération "Renouveau campagne" destinée à favoriser l'installation d'artisans et de commerçants en zone rurale.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la préparation et les modalités de mise en circulation de l'euro, Paris le 11 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur son opposition au projet de réforme du statut pénal du président de la République, à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2007.

Déclaration

Débat sur l'Europe, réunissant M. Dominique de Villepin, Premier ministre, et les ministres MM. Thierry Breton (économie), François Loos (industrie), Nelly Olin (écologie), Philippe Douste-Blazy (affaires étrangères), Catherine Colonna (affaires européennes), Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher (emploi), Philippe Bas (sécurité sociale), Brice Hortefeux (sécurité civile), retransmis sur la chaîne Public Sénat le 6 novembre 2006.

Déclaration Interview

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Tenue d'audiences à l'aide d'un moyen de communication audiovisuelle dans les tribunaux administratifs d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Tenue d'audiences à l'aide d'un moyen de communication audiovisuelle dans les tribunaux administratifs d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Le repos dominical.

Communiqué

Rapport du Comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité

Rapport officiel

Auteur(s) :  André Grammont  ;  Ministère de l'Ecologie et du Développement durable

Remis le  1er janvier 2004

Le cumul d'activités et de rémunération des agents publics

Rapport officiel

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le  1er janvier 1999

Rapport fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les règles applicables en matière de taux de TVA

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Denis Badré  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 1999

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