Dérogation

Dérogation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Évaluation de l'emploi des dispositions législatives et réglementaires d'adaptation des politiques publiques aux spécificités territoriales : expérimentation, différenciation et dérogation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Scarbonchi  ;  Raphaël Cardet  ;  Pascal Hornung  ;  Bruno Cinotti  ;  Florent Tarrisse  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Évaluation de la mise en œuvre du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Renaud Fournalès  ;  Pascal Girault  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, à LCI le 29 octobre 2020, sur les modalités de déplacement durant le deuxième confinement.

Interview

Conseil des ministres du 3 septembre 2020. Projet de loi. Condition de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire.

Communiqué

Interview de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, à Europe 1 le 21 août 2020, sur la finale de la Ligue des champions, la jauge limite de spectateurs dans les stades et les dérogations.

Interview

Interview de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, à LCI le 19 août 2020, sur l'organisation de événements sportifs (Tour de France, Roland-Garros le 27 septembre, marathon de Paris...), la jauge limite de spectateurs dans les stades et les dérogations.

Interview

Interview de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, à France Info le 30 juillet 2020, sur la limite de 5 000 personnes dans un stade et les critères pour avoir des dérogations.

Interview

Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, à LCI le 17 mars 2020, sur le confinement de la population pour cause de coronavirus et les restrictions aux déplacements dans les transports en commun.

Interview

Interview de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, à iTélé le 21 juillet 2016, sur le dispositif de sécurité lors de l'attentat de Nice, la prorogation de l'état d'urgence et le projet de loi Biodiversité.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la création de France Expérimentation destiné à favoriser l'expérimentation et l'innovation dans le secteur économique, Paris le 29 juin 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Vérification d'un acte de l'état civil étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. "Silence valant acceptation" dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics et dans les organismes chargés d'une mission de service public.

Communiqué

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