Dérogation

Dérogation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Le Journal du dimanche" et à Antenne 2 le 17 mai 1992, sur les règles d'ouverture des commerces le dimanche.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre chargé du tourisme, sur la politique de développement des stations classées et des communes touristiques, au Sénat le 23 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur l'ouverture des commerces le dimanche et les commercants non sédentaires opérant sur les marchés, Paris le 18 décembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Figaro" le 29 janvier 1991, sur le projet de loi sur l'ouverture des commerces le dimanche et l'exigence de négociation pour garantir des contreparties aux salariés.

Article Interview

Déclaration de Mme Lydia Brovelli, secrétaire de la CGT, sur le projet de loi réformant la réglementation sur le repos dominical des salariés et l'ouverture des commerces le dimanche, Paris le 14 mai 1991, publiée dans "Le Peuple" le 6 juin 1991.

Article Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre du commerce et de l'artisanat, sur le projet de réforme de la loi de 1906 sur le repos dominical, au Conseil économique et social le 14 mai 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le développement de la négociation d'entreprise dans les relations du travail, à Paris le 9 octobre 1987, publiée dans "Droit social" de janvier 1988.

Article Déclaration

Communiqué du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 2 août 2004, sur la mise en oeuvre du nouveau régime de l'octroi de mer.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur le développement, le statut et le financement des réseaux de soins, Paris le 24 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, pour la présentation du projet de loi relatif à l'octroi de mer, à l'Assemblée nationale le 4 juin 2004.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à RMC le 22 octobre 2002, sur le projet de réforme de la décentralisation, notamment le financement des transferts de compétences et l'organisation administrative, et sur le projet de loi sur la sécurité intérieure.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'avenir institutionnel de la Corse dans la perspective du projet de réforme de la décentralisation, à Ajaccio le 27 juillet 2002.

Déclaration

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