Discipline

Discipline : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif au juge de proximité dont l'objet principal est de déterminer le statut de ce juge, c'est à dire "les règles applicables en matière de recrutement, nomination, formation, incompatibilités et discipline", à Paris, Sénat, le 22 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, à "LCI" le 13 juin 2007, sur les décharges horaires des enseignants, les réductions d'effectifs de professeurs, la réforme de la carte scolaire et la discipline à l'école.

Interview

Conseil des ministres du 10 septembre 2003. La préparation du débat sur l'avenir de l'école et la rentrée scolaire.

Communiqué

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2003-2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le  1er mai 2005

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2002-2003

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le  1er janvier 2004

Haut de page