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Ce rapport couvre la période du 5 juin 2002 au 31 août 2003. Il décrit les principaux aspects de l'exercice des compétences et attributions du CSM (nominations, discipline, formation des magistrats) et présente l'étude de déontologie des magistrats faite par le Conseil.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 228 pages
- Édité par : Journaux officiels