Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2003-2004

Le présent rapport est le septième depuis la réforme constitutionnelle du 27 juillet 1993 et le second depuis l'entrée en fonction des seize membres qui composent actuellement les deux formations du Conseil. Il rend compte du rôle du CSM ainsi que des conditions de son fonctionnement. Au cours de ses missions d'information dans les juridictions ou lors des auditions devant lui, le Conseil constate qu'à cet égard l'information est encore trop souvent incomplète, tout comme sont parfois mal connues certaines dispositions du statut de la magistrature. Enfin, le rapport permet au Conseil de faire connaître son point de vue sur les sujets qui touchent à l'indépendance de l'autorité judiciaire et qui s'inscrivent dans la mission d'assistance du Président de la République, garant de cette indépendance, que lui confie la Constitution. Après avoir, dans le précédent rapport couvrant la période 2002-2003, traité de la formation des magistrats, le Conseil a choisi en 2004 de mener une nouvelle étude thématique consacrée à l'évaluation des magistrats.