Discrimination sexuelle

Discrimination sexuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 février 2001. Adaptation de la législation du travail au droit communautaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Avril 1992 Harcelement sexuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Mars 1996 Parité entre les femmes et les hommes.

Communiqué

Interviews de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat au droits des femmes et à la formation professionnelle, à France 2 et dans "Le Parisien", le 28 novembre 2000, sur le travail de nuit des femmes, notamment le vote d'un amendement gouvernemental à l'Assemblée nationale.

Interview

Conseil des ministres du 13 Septembre 1989 L'Enseignement technique et la réussite scolaire des jeunes filles.

Communiqué

CM. 21 mars 1984 L'action de la CEE pour l'emploi des femmes.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Octobre 1988 Programme d'action du gouvernement en faveur des femmes.

Communiqué

Enquête Presse Gay 2004

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Institut de Veille sanitaire  ;  Agence nationale de la recherche sur le sida

Remis le 

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Louis Schweitzer  ;  Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité

Remis le 

La place des femmes dans les lieux de décision : promouvoir la mixité

Avis

Auteur(s) :  Monique Bourven  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'activité au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - octobre 2005 - février 2007 - fait en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Jo Zimmermann  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Remis le 

6ème rapport périodique national sur l'application de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la Cohésion sociale et de la Parité

Remis le 

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