Dissolution

Dissolution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Delors, membre du bureau politique du PS et ancien président de la Commission européenne, dans "Le Nouvel Observateur" le 24 avril 1997, sur la dissolution de l'Assemblée nationale, "l'échec économique" du gouvernement et l'appréciation "en tendance" des critères du passage à l'Euro.

Article Interview Périodique

Article de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 28 juillet 1999, sur la durée du mandat présidentiel et les inconvénients de la cohabitation, intitulé "Pour un quinquennat de cohérence".

Article Tribune

Conseil des ministres du 7 Janvier 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Octobre 1993 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1985 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Juin 1993 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Février 1993 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juillet 1992 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Avril 1985 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 4 juillet 1984 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 16 juin 1982

Communiqué

Interview de M. Jean Lecanuet, président de l'UDF, dans "Le Figaro magazine" du 7 juin 1984, sur sa demande de dissolution de l'Assemblée nationale.

Article Interview

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