Document administratif

Document administratif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'agression de quatre policiers à Viry-Châtillon le 8, l'annonce de l'envoi de renforts de police dans l'Essonne et le bilan de l'action du gouvernement en matière de sécurité depuis 2012, à Paris le 12 octobre 2016.

Déclaration

Relations aux usagers et modernisation de l'Etat : vers une généralisation des services publics numériques - Enquête demandée par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence pour une durée supplémentaire de trois mois, à l'Assemblée nationale le 16 février 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Vérification d'un acte de l'état civil étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Le plan préfectures nouvelle génération.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le rôle des entreprises publiques locales (EPL) dans le financement du secteur du logement social, à Nancy le 14 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 août 2015. Simplification des modalités d'information des acquéreurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Modalités de publication des engagements internationaux souscrits par la France.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juin 2014. Simplification et adaptation du droit du travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mai 2014. La politique en matière de données publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2013. Taux de garantie d'emprunt accordée par les collectivités territoriales aux concessionnaires d'aménagement et Amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 janvier 2012. Clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme.

Communiqué

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