Document administratif

Document administratif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Ratification de l'ordonnance relative à des mesures de simplification en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Simplifications fiscales.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 novembre 2001. Simplification du langage courant de l'administration.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 juin 2001. Accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives.

Communiqué

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er juin 2006

Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Isabelle Falque-Pierrotin  ;  Forum des Droits sur l'Internet

Remis le  1er décembre 2005

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2003

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er octobre 2004

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2002

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er juillet 2003

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er septembre 2002

L'Accès aux documents administratifs : troisième rapport d'activité 1982-1983

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er octobre 1984

Haut de page