Document administratif

Document administratif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'État à la réforme de l'État, sur les grandes orientations d'une réforme en vue de consolider la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs, Paris le 16 octobre 2003.

Déclaration

Eléments du discours de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les enjeux et le développement de l'administration électronique en France, Paris le 15 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le développement de l'administration en ligne et la généralisation des téléprocédures dans le cadre de la réforme de l'Etat, Paris le 23 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, datée du 10 mars 1993, sur le vol des déclarations de patrimoine des députés devenus membres du gouvernement Rocard en juin 1988.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le bilan de son action au cours de l'année 2001, notamment en matière de négociations salariales, de réduction du temps de travail, de réforme de la procédure budgétaire, de gestion du personnel, d'administration électronique et de simplification administrative, à Paris le 22 janvier 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 10 juin 2001, sur le décret d'application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, dite loi DCRA, et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 11 avril 2001, sur la transposition en droit français de six directives dans le domaine de l'environnement.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 mars 1997, sur les résultats de la conférence nationale de la famille.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 janvier 2007. Le développement des démarches administratives en ligne.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 novembre 2006. Le point d'étape sur l'opération " Simplifions ! " dans le secteur agricole.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les missions des préfectures et sous-préfectures, Torcy le 11 juillet 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 août 2005. Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques.

Communiqué

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