Document administratif

Document administratif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur l'amélioration des conditions de l'accueil du public et de la délivrance de titres dans les préfectures, à Lyon le 28 novembre 2011.

Déclaration

Préparation de la mise en oeuvre de la CNIe - Groupe de travail avec l'Association des Maires de France - Compte rendu des travaux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrice O'Mahony  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juin 2011

Evaluation de la réforme du permis de construire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Didier Cauville  ;  Jean Guillet  ;  Monique Pinaud  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er mars 2010

Rapport sur les passeports biométriques dans les communes - Fonctionnement du dispositif et indemnisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrice O'Mahony  ;  Françoise Taheri  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er février 2010

Mission d'audit pour une méthodologie du contrôle interne et de l'inspection des entités départementales chargées de l'éducation routière dans le cadre de la réforme du permis de conduire du 13 janvier 2009

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean Lalot  ;  Jean-Yves Le Gallou  ;  François Renvoisé  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er septembre 2009

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, en réponse à une question posée à M. Eric Woerth, sur la dématérialisation des documents administratifs d'accompagnement douaniers, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grands axes du développement de la démocratie électronique et sur le renforcement de la sécurité numérique, Issy-les-Moulineaux le 26 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la mise en oeuvre de l'administration électronique au service des citoyens et de la réforme de l'Etat, à Paris le 22 janvier 2002.

Déclaration

Déclarations de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur l'importance de la conservation des archives diplomatiques et sur le projet d'une force d'intervention humanitaire au Zaïre, Nantes le 15 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat , dans "La Provence" le 23 novembre 2001, sur la réforme de l'Etat passant par la simplification du langage administratif, l'harmonisation des primes des fonctionnaires et la réduction du temps de travail.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les "trois piliers" de la réforme de l'Etat, la gestion publique, l'administration électronique et la gestion des ressources humaines au sein de l'Etat, Paris le 15 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur la réforme du permis de construire, Paris le 21 février 2005.

Déclaration

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