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La Guyane, collectivité territoriale aux nombreuses singularités géographiques et humaines, doit faire face à des enjeux d’aménagement de territoire, dans un contexte de croissance démographique et de ressources budgétaires insuffisamment optimisées pour rendre accessible les équipements et les services publics qu’une population française est en droit d’attendre. Au regard, notamment, des réclamations traitées par ses délégués, des observations et des rapports qui lui ont été adressés par des responsables associatifs, le Défenseur des droits s'est intéressé à l'égalité d'accès aux droits et aux services publics en Guyane. Le présent compte rendu de mission a été établi en tenant compte des réalités locales.
CADRE GENERAL DE LA MISSION DU DEFENSEUR DES DROITS EN GUYANE
INTRODUCTION
TITRE I L’action du Défenseur des droits dans un contexte de non recours à la justice et à ses droits
1.1 Une présence affirmée du Défenseur des droits
1.2 La connaissance des droits et des voies de recours
1.2.1 La diversité culturelle et les coutumes
1.2.2 L’éducation aux droits et à la justice
TITRE II L’inégalité dans l’accès aux droits et aux services publics
2.1 L’accès aux droits, une effectivité réduite
2.1.1 Education /scolarité
2.1.2 Le droit à la santé et l’offre de soins
2.1.3 La protection de l’enfance et la protection maternelle infantile
2.1.4 Le droit au logement
2.1.5 Le droit fondamental à l’asile
2.1.6 Le droit des personnes à se déplacer et à bénéficier de la liberté de circulation
2.2 L’accès aux services publics, entre asphyxie et insuffisance des moyens
2.2.1 Un service public différencié
2.2.2 Des inégalités à l'accès à l'information
2.2.3 L’engorgement des services publics
2.2.4 La diminution tendancielle des dotations de fonctionnement
2.2.5 L’instabilité des agents publics et la discontinuité du service public
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
Présentation générale de la Guyane, éléments chiffrés
Programme de déplacement de Jacques TOUBON, Défenseur des droits
Réseau territorial du Défenseur des droits en Guyane
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 50 pages
- Édité par : Défenseur des droits