DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur l'évolution statutaire de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), son action en faveur de la jeunesse ultramarine et son rôle dans le cadre de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, à Paris le 28 juin 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur l'importance du "réflexe outre-mer" dans la mise en oeuvre la "feuille de route" du ministère et les enjeux liés à la tenue des Assises de l'Outre-mer, à Paris le 6 juillet 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur le bilan triennal de son activité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Magras  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Déclaration de politique générale de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique du Gouvernement, à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les normes en matière de construction et d'équipements publics dans les outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Karine Claireaux  ;  Vivette Lopez  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Conseil des ministres du 31 mai 2017. Ratification de l'ordonnance portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l'océan Indien

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Magras  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 avril 2017, au sujet de la signature de l'Accord de Guyane entre l'Etat, le collectif, les représentants socioprofessionnels et les élus du territoire.

Communiqué

Rapport d'enquête sur l'optimisation de la desserte aérienne des départements d'outre-mer

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Rémi Duchene  ;  Anne Bolliet  ;  Stéphane Layani  ;  Jean-Noël Chapulut  ;  Michel Socie  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 

Mayotte, les oubliés de la République

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Collignon  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la politique de modernisation de la fonction publique menée au cours du quinquennat, à Paris le 11 avril 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur le bilan de la mission ministérielle effectuée en Guyane à la demande du Premier ministre et le plan de relance économique du département, à Paris le 5 avril 2017.

Déclaration

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