Dotation globale de fonctionnement

Dotation globale de fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur la coopération intercommunale entre 2 villes de Bretagne et d'Alsace, Lannilis le 5 août 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le rôle spécifique des collectivités locales dans l'aménagement du territoire, Paris le 14 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le budget des collectivités locales pour 1989, la décentralisation et les problèmes des villes moyennes, Paris le 13 octobre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sur la politique d'aménagement du territoire, Paris le 11 janvier 1994.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, dans "Marianne" de novembre 1993, sur la politique d'aménagement du territoire, intitulée "Reconstruire la France".

Article Interview

1er novembre 1993

Discours de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur les aides de l'Etat aux collectivités territoriales, les contrats de plan, les services publics locaux dans les zones de montagne et la coopération intercommunale, Issoire le 9 décembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, maire de Paris, sur la dotation globale de fonctionnement de 1984, au Conseil de Paris le 19 septembre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, et sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, Toulon le 7 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur le projet de loi définissant les orientations de l'aide de l'Etat en faveur du développement économique, social et culturel de la Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 13 janvier et au Sénat le 24 janvier 1994.

Déclaration

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, ministre de budget et porte-parole du gouvernement, dans "La Lettre de la nation magazine" le 1er octobre 1993 et "Libération" le 12, sur le projet de budget, sur la réforme de l'impôt sur le revenu et l'anticipation de la baisse dès 1994, sur le budget des collectivités locales et sur les hypothèses de croissance pour 1994.

Article Interview

1er octobre 1993

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'aménagement du territoire, les communes et l'intercommunalité, Paris le 16 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement, au Sénat le 27 octobre 1993.

Déclaration

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