Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'aménagement du territoire, les communes et l'intercommunalité, Paris le 16 novembre 1993.

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Circonstance : 76ème congrès de l'Association des maires de France à Paris du 16 au 18 novembre 1993

Résumé

Sujets abordés<br>- La réforme des conditions d'attribution de la DGF-l'amélioration du dispositif de la fonction publique territoriale (préparation d'un projet de loi à ce sujet et d'ajustements au statut de l'élu)-le débat national sur l'aménagement du territoire (souhait de débattre de la fiscalité locale dans ce cadre), le rôle des communes ("l'existence de 36000 communes est une chance pour la France") et l'intercommunalité-la clarification des transferts de l'Etat aux collectivités locales.- 11 PAGES